Réclamations et médiation

Votre premier interlocuteur est CYCLES ATLAS

Une commande non reçue, un remboursement contesté, une erreur de référence ou un désaccord sur une garantie doivent pouvoir être exposés clairement. Adressez votre réclamation à CYCLES ATLAS. Notre rôle de vendeur n’est pas remplacé par celui d’un transporteur ou d’un fabricant.

Pour conserver une trace, privilégiez une demande écrite. Le courrier peut être adressé à CYCLES ATLAS, 30 Avenue Pierre Corneille, 78800 Houilles, France. Les coordonnées électroniques sont indiquées ci-dessous.

Préparer un dossier utile

Indiquez la référence de commande si vous la connaissez, la date de l’achat, le produit concerné et les faits dans leur ordre. Précisez ce que vous demandez : livraison, correction, réparation, remplacement, résolution du contrat ou remboursement, selon votre situation et vos droits.

Joignez les pièces pertinentes : confirmation, bon de commande, facture, preuve d’envoi, photographie du défaut ou échanges précédents. Une copie suffit normalement pour exposer les faits ; conservez vos originaux. Masquez les informations bancaires ou personnelles sans rapport avec le litige.

Une formulation précise aide à comprendre le problème, mais aucun vocabulaire juridique particulier n’est exigé. Une erreur de rubrique ne doit pas conduire à ignorer une réclamation compréhensible. Si votre déclaration exerce un droit soumis à délai, sa portée doit être appréciée au regard de son contenu et de sa date, pas seulement du bouton utilisé.

Pendant l’examen

Conservez les références et les réponses reçues. Un accusé de réception signifie que la demande a été reçue ; il ne signifie pas que la solution demandée est déjà exécutée. Une proposition de remboursement doit être distinguée de l’ordre de remboursement puis de sa réception effective.

La nécessité d’examiner une réclamation ne suspend pas automatiquement les délais légaux de livraison, de rétractation ou de remboursement. Si des informations complémentaires sont utiles, elles doivent être liées au dossier. Vous pouvez signaler une urgence de sécurité séparément, sans continuer à utiliser un équipement dangereux pour démontrer la difficulté.

Recourir au médiateur de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, vous pouvez demander une médiation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le nom du médiateur, son adresse de saisine et son site sont présentés ci-dessous. Pour identifier CYCLES ATLAS : SIREN 753 129 337.

Le médiateur examine notamment la réclamation préalable, le délai de saisine — au plus tard un an après cette réclamation — et l’absence d’examen du même litige par un autre médiateur ou un tribunal dans les conditions légales. Il décide de la recevabilité. Sa procédure de consommation concerne les litiges entre un consommateur et un professionnel ; elle ne constitue pas une procédure générale de règlement des litiges entre entreprises.

Coût et liberté de décision

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur dans le cadre légal. Si vous choisissez une assistance ou une expertise, les règles relatives à leurs frais s’appliquent séparément. Vous restez libre d’accepter ou de refuser une proposition de solution.

CYCLES ATLAS ne peut vous imposer de renoncer à vos recours judiciaires du seul fait d’une saisine amiable.

Autres démarches selon le problème

Un signalement à une autorité de contrôle et une demande contractuelle au vendeur répondent à des objets différents. Vous pouvez notamment consulter SignalConso pour signaler une difficulté de consommation : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce signalement ne vaut pas automatiquement résolution de votre contrat ni remboursement.

Pour un désaccord portant sur des données personnelles, consultez la page « Vos droits sur les données » et les voies de saisine de la CNIL. Pour un danger lié à un produit, la priorité est la sécurité et le signalement de la référence concernée.

Préserver vos droits

Une recherche de solution amiable ne permet pas de supposer que tous les délais de prescription ou de procédure sont suspendus. Si une échéance approche ou si l’enjeu exige une analyse individuelle, vous pouvez obtenir un conseil adapté. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; les consommateurs ne sont pas contraints par une clause imposant exclusivement un tribunal éloigné de leur domicile.